Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
bière des moissons
Numéro de dépôt :
3829429
Date de dépôt :
07/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque bière des moissons
Déposée par voie électronique le 7 mai 2011 par benoit jacquinet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « bière des moissons »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
benoit jacquinet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585726 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03